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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

1. Informations Légales

Cloudless Moons
Société de conseil en transformation digitale
Adresse : 11 Av. du Dr Georges Lévy, 69200 Vénissieux, France
Téléphone : +33478746400
Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web cloudless-moons.com (ci-après le "Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

4. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site
  • Services : L'ensemble des prestations proposées par Cloudless Moons
  • Contenu : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

5. Accès au Site

5.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit. Les coûts de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site restent à la charge de l'Utilisateur.

5.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

6. Utilisation du Site

6.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

6.2 Utilisations interdites

Il est formellement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De collecter des données personnelles sans autorisation
  • D'usurper l'identité d'autrui

7. Services Proposés

7.1 Description

Cloudless Moons propose des services de :

  • Conseil en stratégie digitale
  • Développement d'applications web et mobiles
  • Accompagnement de startups
  • Formation et coaching

7.2 Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Les prestations sont considérées comme acceptées par le Client dès signature du devis ou bon de commande.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de Cloudless Moons

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Cloudless Moons ou à ses partenaires.

8.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur peut consulter et télécharger le contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de respecter les mentions de propriété intellectuelle.

9. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Cloudless Moons ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des actes de tiers ou de cas de force majeure

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet.

11. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cloudless Moons ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

13. Modification des CGU

Cloudless Moons se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

14. Suspension et Résiliation

Cloudless Moons se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site pour tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

16. Dispositions Générales

16.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

16.2 Tolérance

La tolérance éventuelle de Cloudless Moons à l'égard d'un manquement aux présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33478746400
  • Adresse : 11 Av. du Dr Georges Lévy, 69200 Vénissieux, France
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11 Av. du Dr Georges Lévy
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Téléphone: +33478746400

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